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Immobilier avec la TVA à 5,5% prolongée - Ajoutée le 16 octobre 2005

La TVA à 5,5% dans l'immobilier et le bâtiment devrait être prolongée. Le ministre délégué à l'Industrie, François Loos, a annoncé que la l'Union européenne donnerait son accord à la TVA à 5,5% dans l'immobilier et le bâtiment au delà du 31 décembre 2005 sur les travaux de rénovation. Dans les faits, la pérennisation ou la reconduction de cette mesure dépend d'une décision unanime des ministres de finances européens.

Trois réunions sont prévues d'ici la fin de cette année. " Il faut que nous ayons formellement le feu vert de l'Union européenne, nous l'aurons au mois de novembre à la prochaine réunion de l'Ecofin " a affirmé Le ministre délégué à l'Industrie. La TVA à 5,5% est entrée en vigueur le 15 septembre 1999, puis reconduite jusqu'en décembre 2005, et le projet de budget 2006 du gouvernement prévoit son maintien.

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