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Fiscalité immobilière avec le dispositif de Robien - Ajoutée le 18 octobre 2005

Le dispositif immobilier de Robien devrait prochainement être réformé. Ce dispositif concerne l'achat immobilier d'un logement neuf en vue de sa location. Le dispositif fiscal en faveur de l'investissement locatif s'inspire du mécanisme Besson dont il reprend les grands principes tout en supprimant certaines des contraintes du mécanisme précédent. Il permet actuellement aux acquéreurs, qui respectent une limite de loyers proches du marché, de bénéficier d'une baisse importante de leurs impôts pendant neuf ans. La personne qui investit à usage locatif bénéficie d'un régime d'amortissement fiscal accéléré. Elle peut déduire de ses revenus de location une partie du prix de revient de son acquisition.

La déduction est possible à raison de :

• 8% pendant les cinq premières années, soit 40% de la valeur du bien ;
• 2,5% les quatre années suivantes, soit 10% de la valeur du bien.

A l'issue de la période de neuf ans, il est possible de renouveler l'amortissement pendant deux fois trois ans à 2,5% par an, soit encore 15% de la valeur du bien. Au total, sur une période de quinze ans, c'est donc 65% du prix de revient du bien qui est déductible de la totalité des revenus, ce qui diminue ainsi le revenu imposable. D'après le Journal du Dimanche, le gouvernement aurait d'en l'idée de réduire à cinq ans ce dispositif fiscal, tout en amputant de 50% la possibilité de faire baisser son impôt. Cette annonce intervient alors que l'on constate actuellement un ralentissement des loyers pour le première fois depuis deux ans.

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