Une nouvelle loi sur l'immobilier à l'étude

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Une nouvelle loi sur l'immobilier à l'étude - Ajoutée le 19 octobre 2005

Le Gouvernement étudie un deuxième dispositif qui viendrait compléter la loi de Robien pour contenir la hausse des prix de l'immobilier. Le projet de loi de finance 2006 devrait s'intéresser, entre autres, aux niches fiscales. Parmi celles-ci figurent les allégements liés au dispositif de Robien. Ce sont 65.000 ventes, sur 112.000 mises en chantier par des promoteurs immobiliers, sur 2004 qui ont bénéficié de l'allégement fiscale de Robien.

Le ministre Jean-Louis Borloo souhaite ajuster ce mécanisme et proposer un texte " plus populaire " avec des plafonds de revenus et des loyers moins élevés. On parle également de 50% de remise d'impôt mais ramenées sur cinq ans, au lieu de neuf ans précédemment. Les investisseurs immobiliers s'intéresseront-ils à ce nouveau texte alors que la France est toujours en pénurie de logements ?

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