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L'ISF est il un impôt immobilier qu'il faut supprimer ? - Ajoutée le 24 octobre 2005

La propriété immobilière est un bien précieux pour ses détenteurs, un objectif pour beaucoup, un facteur d'équilibre général de notre société. Mais ce patrimoine immobilier doit aussi être bien géré et le cas échéant efficacement défendu. Hors à ce jour, la flambée des prix de l'immobilier résidentiel ne fait pas que des heureux.

Dans une étude consacrée à l'ISF pour les parlementaires qui débattent du budget 2006, l'UNPI (Union nationale de la propriété immobilière) rappelle qu'entre 1998 et 2002, la valeur du patrimoine immobilier des redevables à l'ISF (impôt sur le capital) a augmenté de 44%. Désormais, même les classes moyennes sont concernées par l'ISF.

L'UNPI demande donc la suppression de l'ISF, qui, pour cet organisme, cumule de nombreux effets négatifs :

• Cet impôt sur le capital coûte plus que les 2,3 milliards d'euros qu'il rapporte chaque année.
• L'absence d'indexation automatique du barème alourdit les taux de taxation.
• L'ISF pousse de nombreux contribuables à s'expatrier (cadres supérieurs, héritiers, patrons qui vendent leur affaire, …) et il serait " le plus néfaste des impôts pour les perspectives de croissance à long terme ".
• L'imposition par foyer fiscal des couples mariés et des personnes vivant en concubinage notoire ou liées par un PACS génère une injustice par rapport aux contribuables vivant seuls. La taxation de l'usufruit sur la base de la pleine propriété s'avère bien pénalisante.
• Les contribuables qui ne payent pas d'impôt sur le revenu, mais qui sont assujettis à l'ISF se voient généralement dans l'obligation de vendre tout ou partie de leur patrimoine immobilier.

Sept pays européens continuent d'appliquer l'ISF (France, Suède, Norvège, Finlande, Suisse, Luxembourg, Espagne), les autres l'ont abandonné pour l'une des raisons évoquées ci-dessus (coût de gestion élevé, fuite des capitaux, …).

Créée en 1893 par des propriétaires immobiliers privés qui se regroupent pour défendre leurs intérêts communs, l'Union Nationale de la Propriété Immobilière, est une Fédération, association loi 1901, au service de la propriété immobilière privée. L'UNPI à travers son réseau de 120 chambres syndicales de propriétaires et copropriétaires rassemble aujourd'hui près de 200.000 adhérents.

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