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Ouverture du marché immobilier suisse avec l'abrogation de la Lex Koller - Ajoutée le 04 novembre 2005

Le Conseil fédéral suisse propose d'abroger la Lex Koller pour faciliter l'achat d'immeubles par des étrangers, tout en prônant des mesures pour éviter une prolifération incontrôlée des résidences secondaires qui pourrait porter atteinte aux sites et aux paysages des régions touristiques et entraîner une flambée des prix immobiliers et de location. La demande étrangère est déjà considérable dans les cantons des Grisons, du Tessin, de Vaud et du Valais. Les résidences secondaires représentent actuellement au niveau national 11,8% du parc total de logement avec un taux supérieur à 50% dans de nombreuses communes touristiques.

Le Conseil fédéral met aussi en consultation, jusqu'à fin février 2006, une révision de la loi sur l'aménagement du territoire qui responsabilise les cantons. Cette dernière obligerait les cantons à désigner, dans leurs plans directeurs, les communes et les régions pour lesquelles une réglementation particulière s'impose afin de maintenir une proportion convenable de résidences principales et secondaires.

Tant que les dispositions adéquates n'auront pas été prises, aucune autorisation ne sera donnée pour la construction d'une résidence secondaire. La Lex Koller ne serait abrogée que trois ans environ après l'entrée en vigueur de la révision de la loi sur l'aménagement du territoire.

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