L'Assemblée Nationale vote la taxe sur les billets d'avion

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L'Assemblée Nationale vote la taxe sur les billets d'avion - Ajoutée le 08 décembre 2005

Après le conseil des ministres, les députés, dans le cadre de l'examen du collectif budgétaire pour 2005, ont adopté l'article qui instaure à partir du 1er juillet prochain une taxe sur les billets d'avion en faveur de la lutte contre les pandémies dans les pays en développement.
Les députés ont voté par 38 voix contre 5 pour l'article 18, mesure-phare du projet de loi de finances rectificative qui prévoit la mise en place d'une "contribution de solidarité".

L'article a été voté par une partie de l'UMP et de l'UDF et par le groupe socialiste. Le groupe communiste et républicain s'est abstenu en expliquant que cette taxe "conduit à pénaliser les usagers" des transports aériens. Il a proposé à la place une taxe sur les bénéfices des compagnies pétrolières.

Pour M. Augustin Bonrepaux qui s’adressait à M. Maurice Leroy, président de séance, « s'agissant enfin de la taxe sur les billets d'avion, on a bien vu l'enthousiasme qu'a suscité sur les bancs du groupe UMP ce geste en faveur de la solidarité ! Vos collègues ne semblent guère habitués à ce type de discours ... Si la mesure a pu être adoptée en commission, c'est en effet grâce au groupe socialiste, qui continuera à refuser tous les amendements de suppression déposés par vos amis. Il n'en reste pas moins que cette taxe ne suffit pas : il faudrait taxer à nouveau les transactions financières en vue de lutter contre la spéculation et dégager des moyens supplémentaires. Or, vous ne voulez pas en entendre parler. »

Une partie de l'UMP et de l'UDF a voté contre cette taxe en affirmant qu'elle pénaliserait la compétitivité des compagnies aériennes et les aéroports français, ce qui, d’après notre article du 25 novembre 2005 (Impact de la taxe de solidarité sur les billets d'avion, Air France relativise), n’est pas forcément certain.
Les recettes de cette taxe sont estimées à 210 millions d'euros par an sur la base de 60 millions de passagers au départ d'un aéroport français hors correspondance et un amendement prévoit une évaluation de cette taxe sur les billets d'avion à l'issue d'une période de 24 mois après entrée en vigueur.

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