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Immobilier de l’État cession de 630 millions en 2005 - Ajoutée le 11 janvier 2006 - 19:34

L’Etat français a cédé pour 630 millions d’euros de son parc immobilier en 2005. L’année 2005 est un tournant car 630 millions d’euros de locaux ont été cédés alors que seulement 170 millions d’euros été enregistré en 2004 sur les ventes d’immobilier. Ces cessions correspondent à plus d’une centaine d’opérations sur tout le territoire et elles concernent tous les ministères.

Le Président de la République Jacques Chirac avait souhaité, lors de ses vœux aux fonctionnaires et agents de l’Etat le 6 janvier 2005, que le patrimoine immobilier de l’Etat soit transféré au service France Domaines.

L'immobilier de l'Etat

Selon le ministère du Budget, ces cessions correspondent à une centaine d’opérations sur toute la France. Jean-François COPÉ prévoit au minimum la cession de 480 millions de l’immobilier de l’Etat en 2006. Il a rappelé récemment que tous les ministères doivent présenter des « objectifs immobiliers ». Bercy a recensé en 2005 plus de 28.000 immeubles dans la corbeille de l’Etat pour un total évalués à 33 milliards. Ce patrimoine sera transféré à l’Agence des Domaines, ce qui devrait dire qu’à terme il n’y aura plus d’affectation gratuite des locaux aux ministères.

Cette décision de responsabilisation des ministères qui devraient rapidement intégrer le coût de leur immobilier dans leur budget est actuellement en expérimentation sur trois ministères, celui des affaires étrangères, de la justice et le Minéfi.
Au printemps, un nouveau code des domaines de l'Etat devrait être publié et le conseil de surveillance de l'immobilier sera installé en février prochain.

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