Immobilier et accession à la propriété : rehaussement des plafonds ressources

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Immobilier et accession à la propriété : rehaussement des plafonds ressources - Ajoutée le 01 février 2006 - 16:16

Immobilier et accession à la propriété avec le rehaussement des plafonds ressources au 1er février 2006. Le prêt immobilier à 0% permet de faciliter l'accession sociale à la propriété pour les familles aux revenus modestes. Alors qu'il était précédemment réservé à l'acquisition de logements neufs, ce prêt immobilier a été étendu à l'acquisition de logements anciens en février 2005 par Jean-Louis BORLOO, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

Un décret publié ce 1 er février 2006 au Journal Officiel relève les plafonds de ressources en « zone A » (agglomération parisienne, Genevois français, Côte D'Azur...) où les prix de l'immobilier sont particulièrement élevés. Grâce à ce relèvement des plafonds, des ménages disposant de ressources moyennes qui éprouvent actuellement des difficultés à accéder à la propriété dans ces communes seront également aidés à réaliser leur projet. Le plafond maximum des ressources est ainsi porté à 51 900 euros (revenu fiscal de référence), contre 38 690 euros auparavant, pour un ménage de 5 personnes ou plus. A titre d'exemple pour une famille de 4 personnes (résidant en zone A), le plafond des ressources passe de 36 540 euros à 45 500 euros. A noter que, plus le revenu des ménages est modeste, plus ce prêt sans intérêt est étalé dans le temps et donc plus l'aide publique est forte. L'ensemble des banques et des établissements de crédits sont les distributeurs de ce prêt.


Immobilier et accession à la propriété avec le rehaussement des plafonds ressources

Bilan du « prêt immobilier à 0% » depuis février 2005

Par ailleurs, après un an d'application du nouveau « prêt à 0% », un bilan positif peut d'ores et déjà être dressé : D'après les dernières statistiques disponibles, plus de 200.000 prêts à 0% ont été distribués en 2005 soit plus du double qu'en 2004.

60% des opérations effectuées en 2005 n'auraient pas pu être réalisées sans l'extension du Prêt à 0% aux opérations portant sur des logements anciens. C'est donc une vraie avancée pour les familles. Celles-ci peuvent être aidées, depuis la réforme de 2005, à réaliser tous types d'opérations (neuf, ancien sans travaux, ancien avec travaux).

  • 74 500 Prêts à 0% dans le neuf.
  • 92 000 Prêts à 0% dans le logement ancien sans travaux.
  • 36 000 Prêts à 0% dans le logement ancien avec travaux Les ménages disposant de ressources modestes ont à nouveau la possibilité de devenir propriétaires dans les zones urbaines denses, où l'offre de logements anciens est beaucoup plus abondante que celle de logements neufs : 46% des prêts à 0% sont désormais distribués dans les communes les plus chères (zone A) et les agglomérations de plus de 50 000 habitants, contre 30% auparavant.

Le prêt immobilier à 0% remplit parfaitement sa mission d'accession sociale pour les ménages modestes puisqu'en 2005, 63% des bénéficiaires avaient des ressources inférieures à 2 200 euros net par mois.

Le prêt immobilier à 0% va encourager toujours plus la mobilité dans le parc locatif et améliorer l'accroissement de l'offre locative disponible. Les effets du plan de cohésion sociale, et de la loi Engagement National pour le Logement qui vient d'être votée à l'Assemblée Nationale, sont ainsi renforcés.

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