Loi SRU amendement Ollier contre les 20% à l'Assemblée

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Loi SRU amendement Ollier contre les 20% à l'Assemblée - 31 mai 2006 - 09:59

Loi SRU et logement, les députés UMP vont se pencher sur le très controversé amendement Ollier à la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU), à l'occasion de l'examen en deuxième lecture, du projet de loi portant engagement national pour le logement (ENL) qui a débuté le mardi 30 mai à l'Assemblée nationale.

Bernard Accoyer a indiqué mardi que l'UMP allait se réunir à l'Assemblée nationale avec le ministre du Logement Jean-Louis Borloo pour « réfléchir » à l'amendement du député UMP Patrick Ollier, qui propose un assouplissement de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU).


Loi SRU amendement Ollier contre les 20% à l'Assemblée


Cet amendement prévoit que les logements HLM achetés par leurs occupants dans le cadre de « l'accession sociale à la propriété », grâce notamment au prêt à taux zéro, soient décomptés du quota de la loi SRU qui impose aux communes de construire 20% de logements sociaux.

Cet amendement avait été adopté en première lecture du projet de loi d'engagement national pour le logement à l'Assemblée en janvier dernier avant d'être modifié par le Sénat.

Revoilà donc l'amendement Ollier de nouveau à l'Assemblée lors de la deuxième lecture du projet de loi. Patrick Ollier se défend de vouloir remettre en cause le quota de 20% de la loi SRU. Il se dit non « pas contre la règle des 20% » mais il espère quelque chose de supplémentaire qui n'existait pas.

Selon la Ligue communiste révolutionnaire dans un communiqué « l'UMP s'apprête à flinguer la loi « Solidarité et renouvellement urbain », votée en 2000, obligeant les communes de plus de 3500 habitants à avoir 20% de logements sociaux. Alors qu'il y a 1,3 million de ménages répertoriés dans les fichiers HLM,et encore beaucoup plus de mal logés, que les expulsions ont repris, [.] obligeant plusieurs dizaines de personnes à camper dans un square, l'amendement Ollier refait surface à l'Assemblée nationale. »

Le groupe politique précise que « cet amendement au projet de loi Borloo « Engagement national pour le logement » prévoit de comptabiliser les programmes d'accession à la propriété comme du logement social, pour le plus grand plaisir des mairies de Neuilly et du Raincy , par exemple, qui refusent la construction de logements sociaux. La LCR dénonce cette infamie à l'égard de tous les sans-logis, les mal-logés, les victimes de la spéculation immobilière. » Et de préciser que « pour s'attaquer à la crise du logement, il n'y a pas d'autre solution que d'appliquer la loi de réquisition, d'interdire les expulsions, de reloger préalablement les locataires habitant des immeubles vétustes ou dangereux et de mettre sur pied un service public du logement, engageant un vaste plan de construction, non soumis aux lois du marché et de la spéculation immobilière. »

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