Libéralisation du rail en Europe à minima

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Libéralisation du rail en Europe à minima - 18 janvier 2007 - 14:13 (Par Jean Léon Campotte)


Libéralisation du rail en Europe à minima

Le parlement européen a voté en faveur d'une libéralisation du rail mais limitée. Le parlement européen s'est en effet prononcé pour l'ouverture à la concurrence du trafic ferroviaire international de passagers dès 2010 mais n'a pas suivi sa commission des transports qui voulait fixer la date de 2017 pour le trafic intérieur.

Lors de sa session plénière de janvier 2007, le Parlement européen a voté en deuxième lecture sur trois rapports décisifs pour l'avenir des chemins de fer communautaires formant ce que l'on appelle le « troisième paquet ferroviaire ». Les débats et le vote ont été animés, car le Parlement européen aurait pu rejeter bon nombre des propositions figurant dans les positions communes du Conseil. Dans ce cas, une procédure de conciliation aurait du être lancée.

Ce vote en faveur d'une libéralisation du rail, en deuxième lecture, devrait éviter une difficile procédure de conciliation avec le Conseil européen dont les membres ont accepté la date de 2010 pour la libéralisation du trafic international mais refusent dans l'immédiat d'envisager toute phase ultérieure.

Lors des débats sur ces propositions sur la libéralisation du rail en commission des transports du parlement européen, en décembre 2006, de nombreux députés avaient exprimé leur déception face à la fin de non-recevoir opposée par le Conseil aux demandes du Parlement en première lecture sur les dates d'entrée en vigueur de la libéralisation, les droits fondamentaux des passagers ou encore la certification des personnels ferroviaires autres que les conducteurs de train.

Le transport par rail de fret est quant à lui ouvert à la concurrence sur l'ensemble des réseaux européens depuis le 1er janvier 2007.

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